0

Conditions générales de vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tous les articles PIERRE HARDY vendus sur le site PierreHardy.com/shop/fr. Le site est exploité par la société Galerie de l’Assemblée, SARL, filiale de la société MAISON PIERRE HARDY, SAS. Galerie de l’Assemblée, SARL au capital social de 918 600 €, est domiciliée au 9 place du Palais Bourbon 75007 Paris - France et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662006030.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations du client et du vendeur ; elles permettent de définir les étapes utiles à la passation d’une commande et à son suivi.

- Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux et autrement que pour leur revente ou l’exercice d’une activité professionnelle. La revente ou la distribution des articles griffés PIERRE HARDY achetés sur le site PierreHardy.com/shop/fr est formellement interdite. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits PIERRE HARDY dans un but commercial.

- Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le site sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir : une commande maximale de 3500 euros et ce, dans une limite de 5 articles identiques par mois.

- L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue tacitement et sans réserve lors du paiement de la commande par le client. Le client est tenu de lire attentivement ces conditions mises à sa disposition sur le site, afin qu’il puisse les mémoriser et les reproduire aux termes de l’article 12 du D. lgs n°70 du 9 Avril 2003.

- Le client doit avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que le client a 18 ans.

- Les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er septembre 2012.
 Le site PierreHardy.com/shop/fr se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

1 - ARTICLES

Les articles vendus sur le site PierreHardy.com/shop/fr

- sont garantis neufs et authentiques conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable,

- sont proposés dans la limite du stock disponible au moment de la commande.

Le site PierreHardy.com/shop/fr se réserve le droit de modifier à tout moment :

- les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne,

- les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion,

- la présentation des articles. Celle-ci n’a pas de caractère contractuel : le rendu des photos peut varier d’un écran à l’autre et le site PierreHardy.com/shop/fr ne saurait en être tenu responsable,

- de limiter les quantités d’articles fournies, et/ou de fournir seulement une partie de la commande ou de diviser la commande.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le client sera informé par le site et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes versées (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client).

Pour toute question sur les articles, le client peut prendre contact avec le Service Client par mail (estore@pierrehardy.com) ou bien par téléphone au +33 (0)1 42 60 59 75.

2 - PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en France et en Union Européenne. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site PierreHardy.com/shop/fr se réserve le droit de modifier le tarif des articles à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’il y a disponibilité entière des articles.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir Rubrique RETOURS), le site PierreHardy.com/shop/fr ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués dans le cas où l’acheteur réexpédierait les articles à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.

3 - MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement se fait par compte PAYPAL ou via la solution de paiement PAYPAL par carte bleue (AMEX, CB, VISA, MASTERCARD) et en euros uniquement.

Le site se réserve le droit de vérifier que le prénom et le nom figurant sur la carte bleue correspondent au nom indiqué dans l’adresse de facturation. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de l’annulation de la commande.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site PierreHardy.com/shop/fr.  

4 - COMMANDE

Seuls les résidants des pays suivants pourront passer commande :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Toute commande nécessite :

- l’enregistrement d’un compte client par une adresse e-mail et un mot de passe. Le client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

- le renseignement des informations obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse de livraison, code postal, pays et téléphone. Le site invite le client à vérifier tout au long de la commande l’exactitude des coordonnées ainsi que la taille, la couleur et le prix des différents articles commandés.

- Le processus de commande est le suivant :

* Choix des articles et ajout au panier,

* Validation du contenu du panier,

* Identification sur le site PierreHardy.com/shop/fr si le client n’est pas déjà identifié,

* Le client pourra visualiser le détail de sa commande & son prix total dans son panier et y corriger d’éventuelles erreurs et/ou quantités, avant de valider celui-ci et poursuivre son achat,

* Choix du mode de livraison et acceptation des CGV,

* Choix et Validation du paiement (Par compte PAYPAL ou par la solution de paiement PAYPAL avec une carte bancaire : Visa, Mastercard et American Express),

* Le site PierreHardy.com/shop/fr confirme la commande effectuée,

* Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du site PierreHardy.com/shop/fr,

* Le client peut suivre à tout moment le statut de sa commande en consultant « Mon Compte » sur le site PierreHardy.com/shop/fr,

* Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de la part de PierreHardy.com/shop/fr lui indiquant le Numéro de Suivi de son colis (Colissimo).

Pour toute question sur le suivi de sa commande, le client peut prendre contact avec le Service Client (estore@pierrehardy.com) par mail ou bien par téléphone au +33 (0)1 42 60 59 75. 

Pour des raisons de sécurité :

- Aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale, une adresse Cedex ou l’adresse d’un hôtel ont été communiquées ne sera traitée.

- Le site PierreHardy.com/shop/fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

- Le site contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger PierreHardy.com/shop/fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, notre Service Client pourra être amené à demander par e-mail au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile ou de débit). 

- Le site se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les renseignements seraient incomplets.

 Les articles commandés demeurent la propriété du site PierreHardy.com/shop/fr jusqu’au complet encaissement du prix.

5- MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Si après avoir payé sa commande, le client souhaite la modifier ou l’annuler, il doit contacter le Service Client qui fera son possible pour satisfaire sa demande.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra pas être remboursée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à l’adresse suivante :

PIERRE HARDY –156 GALERIE DE VALOIS – JARDINs DU PALAIS ROYAL - 75001 Paris - France (voir la rubrique « Retour » suivante).

6 – ANOMALIE DE LA COMMANDE

En cas d'erreur ou d’anomalie concernant la livraison de la commande, c'est-à-dire en cas d’articles non conformes en nature (erreur de modèle, erreur de couleur, erreur de pointure, etc…) ou d’articles défectueux, le client doit dans les 3 jours à compter du jour de livraison, faire parvenir une réclamation par email au Service Client.

Toute réclamation formulée au-delà de ces 3 jours ne pourra être acceptée. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

7- LIVRAISON

La préparation des commandes nécessite 1 à 2 jours en sus du délai de livraison. Une fois préparées, les commandes sont expédiées par COLISSIMO du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées après 16h le vendredi ne peuvent être expédiées avant le lundi au plus tôt.

Les livraisons s’effectuent contre signature sur présentation de la carte d’identité du client.

En France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), le délai de livraison estimé est de 1 à 2 jours. Il est possible qu’un jour supplémentaire soit nécessaire pour les livraisons en Corse.

A Paris :

* Livraison par Colissimo :

Le délai de livraison estimé est de 1 à 2 jours

* Retrait en boutique :

Il est possible pour le client de venir retirer sa commande sans frais et dans les 10 jours à l’adresse suivante : PIERRE HARDY - 156 GALERIE DE VALOIS – JARDINS DU PALAIS ROYAL - 75001 Paris – France.

Les horaires d’ouverture de la boutique sont du lundi au samedi de 11h à 19h.

Le site invite à se renseigner sur les dates de fermeture annuelles de la boutique au mois d’août par téléphone au +33 (0)1 42 60 59 75.

Le client devra se présenter impérativement muni de son « Bon de Retrait » disponible sur son Compte Client et de sa pièce d'identité dont le prénom et le nom doivent être identiques à ceux mentionnées sur l’adresse de facturation. 

Passé le délai des 10 jours pour le retrait, la commande est annulée et le client sera automatiquement remboursé.

Pour les autres pays, seule la livraison par COLISSIMO est possible dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Selon le pays de résidence du client, le délai de livraison estimé varie de 3 à 8 jours.

Les délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. COLISSIMO et/ou le site PierreHardy.com/shop/fr ne sauraient être tenus responsable des retards de livraison imprévisibles.

Le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livré correspond aux indications reçues dans l’e-mail de confirmation, que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré.

Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur la livraison. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Le client devra ainsi conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par COLISSIMO. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

COLISSIMO et/ou le site PierreHardy.com/shop/fr ne sauraient être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’imprécision des coordonnées du client.

Sauf cas de force majeur, les articles sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande.

8 - ANOMALIE DE LA LIVRAISON

En cas d’anomalie de livraison, le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les articles ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du colis.

Le client doit en informer le Service Client dans un délai de 3 jours suivant la livraison afin que celui-ci se rapproche des services COLISSIMO et puisse faire les recherches nécessaires. 

9 - RETOUR

Le site PierreHardy.com/shop/fr s’engage :

- à accorder au client un délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception du ou des articles commandés pour le retourner et être remboursé automatiquement, frais de livraison inclus et conformément à la loi Chatel du 1er Juin 2008. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 15 jours.

- à faire tout son possible pour rembourser le client dans un délai de 10 jours après réception de l’article retourné (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client) sous réserve de l’encaissement de la commande initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le site.

- ne délivre pas de bons d’achat en ligne.

Pour retourner un article :

* Identifiez vous afin d'accéder à la rubrique "Mon Compte",

* Cliquez sur "Mes Commandes",

* Consultez le détail de la commande concernée en cliquant sur "Afficher",

* Cochez la ou les cases correspondant aux article(s) à retourner et renseigner le motif de votre demande de retour dans la case prévue à cet effet et valider votre demande,

* Vous recevrez ensuite un message d'autorisation de retour en consultant votre compte client,

* En cas d'acceptation de votre retour, vous pourrez télécharger et imprimer un "Bon de Retour" à joindre à votre colis et retourner votre colis à l'adresse suivante :

PIERRE HARDY – 156 Galerie de Valois – Jardins du Palais Royal - 75001 Paris - France.

* Après réception et vérification de l'état du ou des articles retournés, l'équipe PIERRE HARDY s'engage à vous rembourser sous 10 jours (frais de livraison inclus).

10 - CONDITIONS DU RETOUR

- Le Bon de Retour sera à télécharger, à imprimer et à joindre au colis en cas d'autorisation de retour.

- Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer ce dernier, veuillez compléter le "BON DE RETOUR MANUEL" disponible dans votre colis.

- Les moyens du retour sont à l’initiative, la convenance et aux frais du client. En aucun cas le site ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.

- Les articles doivent être soigneusement emballés avant d’être retournés.

- Les retours ne seront acceptés que si le ou les articles sont retournés en parfait état avec leur emballage d’origine, avec leurs housses de protection, s’ils ne portent aucune trace d’utilisation et sont accompagnés de tous leurs éventuels accessoires.

- Le site invite ses clients à prendre soin de la marchandise et à faire les essayages tels qu’ils auraient pu avoir lieu en magasin, sur une surface lisse (moquette, tapis…) qui ne raye pas les semelles.

- Ce n’est qu’ après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le site pourra procéder au remboursement du ou des articles.

- Si une commande est constituée de plusieurs articles, le retour d’un ou plusieurs articles doit s’effectuer en un seul envoi.

- En cas de retour sans accord préalable, le client reste propriétaire du ou des articles. Ces articles seront retournés au client après paiement des frais de livraison.

- Les articles endommagés ou portés ne seront ni repris ni remboursés.

11 - ECHANGE :

Le client peut demander à échanger son ou ses articles pendant le délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception.

Qu'il s'agisse de produits identique(s) ou différent(s), le client doit retourner les articles aux mêmes conditions que pour les « RETOURS » (Voir rubrique ci-dessus).

Après réception du ou des article(s) retournés et s'ils sont en bon état, le client recevra un remboursement de ceux-ci et devra repasser commande sur le e-store.

Pour une personne bénéficiaire de cadeaux offerts via une commande sur le site PierreHardy.com/shop/fr et désireuse d’échanger ses articles, ce bénéficiaire devra dans le délai imparti de 15 jours suivant la date de réception, demander un échange sur présentation du bon de livraison en contactant le Service Client. (Voir Rubrique Conditions du retour)

Si son choix ne se portait sur aucun autre article, cette personne devra en informer la personne qui lui a offert le cadeau afin que cette dernière soit remboursée.

Le site n’offre pas la possibilité :

- d’échanger des articles achetés sur le site PierreHardy.com/shop/fr dans les magasins PIERRE HARDY ou chez aucun de ses revendeurs en France ou dans le monde.

- d’échanger ou de demander le remboursement d’articles achetés dans les magasins PIERRE HARDY ou chez ses revendeurs en France et dans le monde auprès du site.

12 - DROIT APPLICABLE
 :

- Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des conditions générales devront être portées devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.

- MAISON PIERRE HARDY conserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client pour violation des présentes conditions dans le pays de résidence du client ou dans tout autre pays duquel ce différent pourrait relever.